L'emprunteur agit uniquement en son nom et pour lui-même. Il n'est pas autorisé à mettre en gage un objet pour autrui ou à recevoir une quelconque rémunération pour ce service.

Dans le cadre des opérations du Mont-de-Piété, l’ajournement est la possibilité de reporter ou de différer une opération liée à un gage, telle que la prolongation, le renouvellement, ou la mise en vente d’un objet, sur demande du déposant ou pour des raisons administratives.

L’ajournement est encadré par des frais spécifiques, notamment lorsqu’il intervient après l’inscription d’un gage à la vente. Ce report offre une flexibilité temporaire au déposant, tout en respectant les conditions budgétaires et les règlements du Mont-de-Piété, et se réalise avec l'accord du service administratif concerné.

L'amortissement est la partie du capital remboursée sur une somme empruntée. Au Mont-de-Piété, l’emprunteur peut choisir de rembourser le capital en 6 mensualités, moyennant des frais de 4 € par gage.
Une fois toutes les mensualités de votre prêt réglées et les intérêts payés, le capital sera totalement « amorti » et il pourra récupérer l’objet mis en gage.

Au Mont-de-Piété, un expert est un spécialiste dans divers domaines de l’art, comme la bijouterie, les montres, les tableaux ou la maroquinerie. Formé à estimer les biens et à vérifier leur authenticité.
Chaque estimation est réalisée avec professionnalisme, rigueur, et impartialité, garantissant une évaluation fiable grâce aux compétences du personnel et à l'équipement à la pointe de la technologie permettant, par exemple, de s'assurer que les diamants sont naturels et non synthétiques.
Nos experts sont légalement tenus au secret professionnel (articles 458 et 459 du code pénal).

L’avis d’enrôlement est un courrier envoyé par le Mont-de-Piété environ 30 jours avant l’inscription d’un objet en gage à la vente aux enchères. Cet avis informe l’emprunteur des délais de paiement à respecter et des frais encourus en cas de non-paiement.

Somme excédant la dette de l'emprunteur après la vente de l'objet en gage. Ce montant est tenu à disposition de l'emprunteur pendant deux ans.

Au Mont-de-Piété, le capital emprunté correspond à la somme d’argent que l’emprunteur reçoit en échange de son objet mis en gage. Ce montant est déterminé en fonction de la valeur estimée de l’objet et représente la base du prêt à rembourser.

Différence négative entre le prix d’adjudication d’un bien vendu et la somme due au Mont-de-Piété par l'emprunteur. L'emprunteur doit régler ce montant dès la première mise en demeure.

C’est le fait de pouvoir récupérer un objet de valeur initialement mis en gage au Mont-de-Piété après avoir remboursé son prêt, les frais et les intérêts. Le dégagement ne pourra être effectué que par le déposant-emprunteur de l’objet.

Le déposant est la personne qui a mis un objet en gage au Mont-de-Piété. Elle reste propriétaire de l'objet pendant toute la durée du prêt et peut le récupérer à tout moment en remboursant le prêt, les intérêts et les frais.

Ce phénomène est impossible au Mont-de-Piété. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt, l’objet sera mis en vente publique. Tout produit de vente (« boni ») lui revient (le boni est le solde en sa faveur après déduction du montant non remboursé du prêt, des intérêts et des frais).

Frais de constitution de gages initiaux de 3,5 % de la valeur estimée de l’objet mis en gage, facturés à chaque engagement et à chaque réévaluation du bien, avec un maximum de 60 €.

Frais facturés par le Mont-de-Piété pour inscrire un objet dans la liste de vente, représentant 10 % de la valeur estimée de l’objet en vente publique. En cas de vente avant-terme ou requise, le droit d’enrôlement est réduit à 3,5 % de la valeur estimée. Les droits d’enrôlement ne sont plus dus dès que l’objet en question est vendu.

Dans le cadre d’un prêt sur gage au Mont-de-Piété, dès qu'un prêt est accordé, il prend effet immédiatement et sans possibilité de rétractation. Toutefois, l’emprunteur pourra récupérer son objet de valeur à tout moment en remboursant le capital du prêt, ainsi que les frais et intérêts associés.

Période de 180 jours au terme de laquelle le prêt doit être remboursé ou prolongé. Passé ce délai, le Mont-de-Piété peut mettre l'objet en vente si le prêt n’est pas prolongé ou remboursé.

C’est le fait de confier un objet de valeur (= un gage) dont vous êtes le propriétaire afin de contracter un prêt au Mont-de-Piété. Il est interdit de contracter un prêt pour autrui.

Inscription d'un objet en gage dans la liste des ventes aux enchères du Mont-de-Piété, déclenchée en cas de non-remboursement à l’échéance.

Frais administratifs de 4 € facturés au client pour les opérations effectuées à distance à sa demande (engagement, prolongation, renouvellement, etc.). Ces frais passent à 15 € si le document est envoyé, à la demande du client, par recommandé.

Montant de 4 € réclamé à l'emprunteur si celui-ci n’a pas signalé son changement d’adresse et que des recherches sont nécessaires pour le contacter.

Coût de 15 € facturés pour tout courrier recommandé envoyé par le Mont-de-Piété dans le cadre d'opérations de suivi d’un prêt sur gage ou de récupération de mali de vente.

Un gage est un objet de valeur que vous confiez temporairement au Mont-de-Piété et qui sert de garantie afin d’obtenir un prêt.

Si l’emprunteur souhaite revoir un objet qu’il a mis en gage : le coût de cette opération s’élève à 5 € par gage (avec un maximum de 20 €) et limitée à 10 gages par jour.

Frais de 40 € additionnés au montant dû si le paiement n’est pas effectué dans les 8 jours suivant une mise en demeure.

Pénalité de 0,5 % du capital emprunté appliquée par quinzaine de retard dès le lendemain de l’échéance du prêt.

À la demande du client, nos appréciateurs réévaluent l’objet afin de lui prêter plus. Cette opération est uniquement possible pour les objets en or si le cours de l’or a augmenté considérablement.
Si le client a déjà remboursé une partie de son prêt et souhaite réemprunter la somme déjà remboursée, cela se fait avec l’approbation des appréciateurs.

Il s’agit du bien remis en garantie pour obtenir un prêt (le gage). Il est conservé par le Mont-de-Piété jusqu'au remboursement complet du prêt.

Objet déposé au Mont-de-Piété qui peut être réquisitionné par le Parquet ou un magistrat pour servir dans une affaire judiciaire. La remise de l’objet se fait contre récépissé.

Si un objet déposé fait l'objet d'une présomption de vol ou de perte, le Mont-de-Piété peut différer le prêt pour une période de 24 heures pour vérifier son origine.

Le propriétaire d’un objet de valeur (= le gage) le confie afin de contracter un prêt. Pendant toute la durée du prêt l’objet sera mis en sûreté.
Le prêt sur gage est une alternative aux prêts à tempéraments, aux micro-crédits et aux crédits à la consommation. La différence réside dans la nature du prêt. Il est uniquement garanti par le dépôt d’un objet de valeur.
Le prêt sur gage est une formule intéressante pour obtenir des liquidités et financer une dépense, un découvert ou un projet immédiatement.

Dispositif permettant à l’emprunteur de confier la gestion de ses dettes à un médiateur. Le Mont-de-Piété peut consigner le gage concerné, le règlement de la dette est entièrement géré par le médiateur de dette désigné par le tribunal de travail.

Le renouvellement consiste en une révision du montant prêté sous forme d‘une augmentation ou d’une diminution du capital prêté. Il a plusieurs cas de figure :

Majoration :

• À la demande du client, les appréciateurs réévaluent l’objet afin de lui prêter plus. Attention, cette opération est uniquement possible pour les objets en or selon l’évolution du cours.
  
• Si le client a remboursé une partie de son prêt et souhaite réemprunter la somme déjà remboursée, cela se fait avec l’approbation des appréciateurs.

Diminution :

• Dans certains cas, l’objet a entre-temps perdu de sa valeur. Si le client demande le renouvellement du prêt, une dépréciation peut être appliquée.
  
• Le client peut à n’importe quel moment diminuer son capital prêté en
  effectuant des remboursements partiels.

→ Dans tous les cas, le prêt est automatiquement conclu pour une période de 180 jours.

Si vous en faites la demande, l'équipe du Mont-de-Piété vous fournira un tableau d'amortissement. Ce document détaille, mois par mois et sur toute la durée du prêt, le montant de vos mensualités. Il indique précisément la part de capital remboursée et celle des intérêts payés, vous offrant ainsi une vue claire et complète du coût total de votre crédit.

Au Mont-de-Piété, le taux d’intérêt annuel est actuellement fixé contractuellement à 6,5 %, soit 3,25 % pour une période de 180 jours. Passé cette durée initiale ainsi que pour tous les prêts prolongés ou renouvelés (même si l’une de ces deux opérations a lieu endéans les premiers 180 jours), ce taux est majoré de 4 % (10,5 % annuel au total). Ce taux est maintenu jusqu'au remboursement total du prêt.

Les intérêts sont calculés par quinzaine. Vous ne payez donc que pour la durée du prêt. Plus vous remboursez vite, moins la charge des intérêts est élevée.

L’adjudication est le terme utilisé lorsque le commissaire-priseur attribue le lot en vente à l'enchérisseur ayant proposé l'offre la plus élevée. Ce montant, appelé « prix marteau », n’inclut pas les frais de vente, qui seront ajoutés à la facture finale.

Les arrhes représentent un acompte que l’acheteur peut être tenu de verser lors de l’adjudication d’un lot. Ce montant, fixé à 30 % du prix d’adjudication majoré des frais de vente et accessoires, garantit l’engagement de l’acheteur. En cas de non-paiement du lot dans le délai imparti, ces arrhes sont conservées par notre institution.

L’attestation d’achat est un document officiel qui reprend les coordonnées des deux parties du contrat, la description de l'objet, son numéro dans le catalogue, ainsi que le prix d'adjudication avec les frais ajoutés. Une fois le montant réglé, ce document devient un titre de paiement et de propriété.

Le "bonus de vente" est la somme restante après la vente d'un objet mis en gage, une fois le prêt, les intérêts et les frais déduits du prix de vente.

Le bordereau, ou facture, est un document officiel qui reprend les coordonnées des deux parties du contrat, la description de l'objet, son numéro dans le catalogue, ainsi que le prix d'adjudication avec les frais ajoutés. Une fois le montant réglé, ce document devient un titre de paiement et de propriété.

Dans le cadre des ventes aux enchères au Mont-de-Piété, le crieur ou le commissaire-priseur est la personne responsable de diriger les ventes aux enchères et d'inviter les acheteurs à faire des offres sur les objets en vente. Il appelle le montant proposé et désigne le gagnant une fois l'enchère finalisée. Il définit les thématiques de ventes, les pièces à présenter, et fixe le prix de départ des objets mis en vente

Toutes nos ventes aux enchères sont soumises à des conditions spécifiques incluant les frais de vente, les modalités de paiement, les conditions de retrait des lots, ainsi que les clauses limitant notre responsabilité sur l'état des objets.

Pour participer à une vente, il est nécessaire de lire et d’accepter nos conditions générales de vente.

Le droit de suite est un montant dégressif appliqué à certaines œuvres originales, dû à l’artiste ou à ses héritiers si l’artiste est décédé depuis moins de 70 ans. Ce droit est calculé sur le prix d’adjudication comme suit :

• Pas de droit de suite pour un prix d’adjudication inférieur à 2.000 €
• 4 % pour un prix d’adjudication entre 2.000 et 50.000 €
• 3 % pour un prix d’adjudication entre 50.000,01 et 200.000 €
• 1 % pour un prix d’adjudication entre 200.000,01 et 350.000 €
• 0,5 % pour un prix d’adjudication entre 350.000,01 et 500.000 €
• 0,25 % pour un prix d’adjudication supérieur à 500.000,01 €

Le droit de suite est plafonné à 12.500 € par œuvre et par vente. Ce montant est perçu par le Mont-de-Piété, qui le transmet aux organismes habilités conformément à la législation. Le Mont-de-Piété précise si un droit de suite s’applique lors de la mise en vente du lot, et des informations supplémentaires sont disponibles sur demande avant la vente.

Dans le cadre des ventes au Mont-de-Piété, l’acheteur ayant effectué son achat en ligne bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la remise de l’objet. Pendant ce délai, il peut renoncer à l’achat et retourner l’objet conformément aux dispositions légales. Une fois ce délai écoulé, la vente est considérée comme définitive. Les dispositions des articles 41, 42, 46 et 48§1 sont également applicables dans le cadre de ce droit de rétractation.

Une enchère est une offre d'achat plus élevée que la précédente pendant une vente, respectant les paliers d'enchères fixés. La personne qui fait l'offre la plus haute remporte le lot et en devient le propriétaire.

Une estimation est un montant ou une fourchette de prix fixée par les experts pour indiquer la valeur estimée de l'objet et donc le montant auquel on peut s’attendre à ce qu’il soit vendu. Elle sert de repère pour les acheteurs avant la vente. Réalisée avec professionnalisme, rigueur et impartialité, elle est fiable grâce aux compétences de notre personnel et aux outils technologiques de pointes utilisés.

Elle ne constitue pas une garantie du prix final qui peut varier : si peu de personnes sont intéressées, l'objet peut se vendre en dessous de l'estimation, tandis que s'il attire de nombreux acheteurs, le prix d’adjudication peut dépasser l'estimation.

Au Mont-de-Piété, un expert est un spécialiste dans divers domaines de l’art, comme la bijouterie, les montres, les tableaux ou la maroquinerie. Formé à estimer les biens et à vérifier leur authenticité.

Chaque estimation est réalisée avec professionnalisme, rigueur, et impartialité, garantissant une évaluation fiable grâce aux compétences du personnel et à l'équipement permettant, par exemple, de s'assurer que les diamants sont naturels et non synthétiques.
Nos experts sont légalement tenus au secret professionnel (articles 458 et 459 du code pénal).

Un flipbook est une présentation numérique et interactive de nos catalogues de ventes. Il reproduit l’expérience de lecture papier permettant de feuilleter des pages. Un flipbook est disponible sur notre site internet pour chaque vente aux enchères. Si vous cliquez sur un lot dans une page, votre navigateur ouvre automatiquement la page du lot dans le site internet. Cela vous permet de zoomer sur les photos facilement.

Il s’agit d’un pourcentage fixe du prix d’adjudication que l’acheteur doit régler en plus du montant final de son lot. Ce pourcentage, non négociable, est fixé chez nous à 20 %. Cela n’inclut pas les droits de suite éventuels.

Exemple : Si le prix d’adjudication d’un objet est de 200 €, les frais de vente s’élèveront à 40 €. L’acheteur devra donc payer un total de 240 € pour ce lot.

Au Mont-de-Piété, les frais vendeur représentent un pourcentage fixe de 10 % du prix d’adjudication, non négociable, déduit du montant total reversé au client après la vente de son bien. La somme obtenue sert d’abord à rembourser le prêt du client ainsi qu'à couvrir les frais de service, la publicité, le catalogue, et autres coûts liés à la vente. Tout montant obtenu au-delà du remboursement du prêt et des frais, appelé bonus de vente (ou boni), est reversé intégralement au client.

Un « lot » désigne un objet ou un ensemble d'objets mis en vente aux enchères. Ce terme peut désigner différents types d’articles, tels que des bijoux, des montres, des meubles, des peintures, des bouteilles de vin, des accessoires de mode, et bien plus encore.

La mise à prix est le prix de départ fixé par le commissaire-priseur pour lancer les enchères. Ce montant peut être égal à l'estimation, supérieur ou inférieur, en fonction du nombre d'offres d'achat déjà reçues ou non pour ce lot.

Un ordre d'achat est une instruction donnée par un acheteur pour placer une enchère sur un lot lors d'une vente aux enchères. L’acheteur fixe un montant maximum qu’il est prêt à payer, et le commissaire-priseur ou le système d'enchères place des enchères en son nom, jusqu'à cette limite. Un ordre d’achat est engageant.

Les paliers d'enchères sont les tranches minimales par lesquelles les enchères doivent augmenter en fonction du montant atteint lors de la vente. Ces paliers garantissent une progression structurée des offres.

Voici les paliers appliqués au Mont-de-Piété :

• De 0 à 50 € : augmentation de 2 € minimum par enchère
• De 50 à 100 € : augmentation de 5 € minimum par enchère
• De 100 à 200 € : augmentation de 10 € minimum par enchère
• De 200 à 1.000 € : augmentation de 20 € minimum par enchère
• De 1.000 à 2.000 € : augmentation de 50 € minimum par enchère
• De 2.000 à 5.000 € : augmentation de 100 € minimum par enchère
• De 5.000 à 10.000 € : augmentation de 200 € minimum par enchère
• Au-dessus de 10.000 € : augmentation de 500 € minimum par enchère

Chaque enchère doit respecter ces paliers pour être validée.

Une plaquette d'enchérisseur est un numéro attribué à chaque participant en présentiel à la vente aux enchères, qui permet d'identifier ses offres pendant la vente. Ce numéro est affiché en levant la plaquette pour signaler une enchère. La plaquette doit être rendue à la fin de la vente.

Le prix de réserve est le prix minimum fixé en accord avec le vendeur pour une vente volontaire, en dessous duquel nous nous engageons à ne pas vendre le bien. La mise à prix ne peut donc pas être inférieure à ce prix de réserve. Si aucun acheteur ne se manifeste à ce prix, l’objet est retiré de la vente.

Le prix marteau ou prix d’adjudication est le montant final atteint par la dernière enchère. C’est ce prix qui sert de base au calcul des frais de vente et des éventuels droits de suite.

La vente avant-terme est la mise en vente d’un bien en gage avant l'échéance prévue du prêt. Elle permet au propriétaire, à sa demande, et avec l’accord de notre institution, de vendre l’objet sans attendre la fin de la durée initiale du contrat de prêt.

Les ventes de recouvrement sont des ventes aux enchères de biens mis en gage lorsque le prêteur (notre institution) décide de vendre l'objet pour récupérer le montant du prêt, suite à un non-remboursement ou à l’échéance du contrat sans règlement. Contrairement aux ventes volontaires, le propriétaire ne prend pas l’initiative de vendre son bien ; la vente est imposée pour couvrir la dette restante.

S’il y a un bonus de vente (ou boni), il revient intégralement au propriétaire (le boni est le solde de l'avantage client après déduction du montant du prêt en cours, des intérêts et des frais).

Notre institution pourrait vendre des biens de gré à gré après deux tentatives infructueuses en vente publique. Ces objets sont visibles dans notre catalogue "vente directe" sur notre site internet ainsi que dans une vitrine dans la salle des guichets. Vous pouvez les acheter à tout moment pendant nos heures d'ouverture. Le prix affiché est ferme et définitif.

Le Mont-de-Piété ne pourra vendre cet objet de la sorte, sans avoir avisé le propriétaire par lettre recommandé au moins 15 jours avant.

Les ventes LIVE sont des retransmissions en direct sur le site d’enchère avec lequel le Mont-de-Piété collabore, diffusées depuis notre salle de vente, permettant aux internautes de suivre la vente en streaming et d'enchérir en temps réel, comme les enchérisseurs présents sur place.

Pour participer à une vente LIVE, une inscription préalable est nécessaire. Il est également possible de déposer des ordres d'achat automatiques sur les lots choisis avant la vente. Ces ordres, dont le montant maximum reste confidentiel pour le commissaire-priseur, sont gérés automatiquement, garantissant ainsi le prix le plus juste dans la limite de vos offres.

Ces ventes LIVE concernent toutes nos ventes spéciales de lots d'exception et certaines ventes thématiques, mentionnées sur notre site, dans notre newsletter, et dans les publicités.

Une vente publique est une vente ouverte à toute personne de plus de 18 ans souhaitant y participer. Les biens y sont mis aux enchères de manière transparente devant un public.

Dans notre institution, ces ventes sont organisées sous la juridiction des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, garantissant leur légalité et conformité aux règles locales.

Les enchérisseurs peuvent y participer en personne ou à distance (par téléphone et, dans certains cas, en ligne).

Les ventes volontaires concernent des biens que les propriétaires nous demandent librement de vendre, après avoir signé un contrat de prêt avec notre institution.