TRANSPARENCE
Conformément à :
✔ l’article 6 des Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises et ;
✔ l’article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ;
notre institution publique est tenue de publier sur son site internet différents informations que nous avons regroupé ci-dessous :
- Rapport annuel d'activité du MdP 2020 (PDF)
- Rapport annuel d'activité du MdP 2021 (PDF)
- Rapport annuel d'activité du MdP 2022 (PDF)
- Rapport annuel d'activité du MdP 2023 (PDF)
- Rapport annuel relatif à l'ordonnance transparence du MdP et l'inventaire des marchés publics 2019
- Rapport annuel relatif à l'ordonnance transparence du MdP et l'inventaire des marchés publics 2020
- Rapport annuel relatif à l'ordonnance transparence du MdP et l'inventaire des marchés publics 2021
- Rapport annuel relatif à l'ordonnance transparence du MdP et l'inventaire des marchés publics 2022
- Subventions : aucune subvention n'a été accordé au Mont-de-Piété depuis 2014.
- Études : aucune étude n'a été réalisé pour le compte du Mont-de-Piété en 2022.
- Appels à candidats : consultez toutes nos offres d'emploi ici.
ℹ DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE
- Loi 1848
- Règlement organique
- Contrat de prêt
- Conditions de ventes
- GDPR
- Énergie verte au Mont-de-Piété
- Certificat PEB 2024
→ Si les citoyens souhaitent obtenir des documents administratifs complémentaires, ils peuvent en faire la demande explicite par email à info@montdepiete.be