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2. MENTIONS LÉGALES

2.1. Propriétaire / responsable du traitement des données à caractère personnel
Dénomination : Mont-de-Piété
Numéro d'entreprise : 0862932685 
Type d'entité : Personne morale 
Forme juridique : Institution publique 
Adresse : 19-21-23 Rue Saint-Ghislain, 1000 Bruxelles 
Site internet : https://www.montdepiete.be
Courriel : info@montdepiete.be
Téléphone : +32 512.13.85


2.2.    Éditeur responsable

Nom : Jean-Louis Péters
Adresse : 19-21-23 Rue Saint-Ghislain, 1000 Bruxelles
Courriel : info@montdepiete.be
Téléphone : +32 512.13.85


2.3.    Propriété intellectuelle

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3.3.3. Liens vers d'autres sites
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3.3.4. Réparation des préjudices
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3.4. Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.


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Autres crédits

  • Page d'accueil et dans certaines rubriques : certains images et icônes proviennent de sites internet proposant des images libres de droits.

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